INSCRIPTION

• Vérifiez attentivement nos directives page suivante, pour être sûr que vos produits correspopndent aux critères d'attribution du symbole ü* .
• Complétez les formulaires "inscription" et "description", en donnant autant de détails que possibles sur votre produit. Si vous n'êtes pas sûr du statut végétarien d'un ingrédient, interrogez et demandez les justificatifs à vos fournisseurs.
• Signez la déclaration et retournez-la au siège d'Alliance Végétarienne.
• Après examen de votre dossier, des compléments d'informations vous seront éventuellement demandés.
• Une fois votre produit agréé, nous vous enverrons un contrat pour 12 mois.

REDEVANCES

L'octroi du symbole ü* est soumis à redevance annuelle de la part des sociétés et organismes sous licence.

CONTROLE

Alliance Végétarienne juge de l'attribution du symboleü* à un produit ou un service en fonction des informations fournies par le demandeur de la licence d'utilisation du logo. Avant d'accorder la licence d'utilisation, l'association se réserve le droit de procéder (ou de faire procéder par un organisme professionnel) à des contrôles, afin d'assurer que les conditions d'utilisation du logo sont remplies. Ces contrôles peuvent également être effectués en cours d'utilisation du logo ; en particulier, les sociétés manufacturant ou commercialisant des produits sous symbole ü* sont tenues de fournir à la demande d'Alliance Végétarienne ou de son mandataire et sans préavis, des échantillons des produits concernés. Par ailleurs, tout changement dans les procédures de fabrication d'un produit sous symbole ü* et tout changement dans les modalités des services offerts doivent être signalés sans délai à Alliance Végétarienne. L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'omission ou dissimulation, d'un élément ne convenat pas aux végétariens et entrant dans la composition d'un produit sous symbole ü*. S'il apparaissait qu'un produit ou service sous symbole ü* ne satisfait pas aux critères, l'association se réserve le droit de retirer l'agrément sans préavis ni indemnité et à le faire savoir par tout moyen à sa disposition.

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